Sélectionner une page

CGV

PRÉAMBULE

La société FICA SŒURS est heureuse de vous accueillir sur son site marchant www.bahoswimwear.com (https://www.bahoswimwear.com/) (ci-après dénommé le « Site ») qui est un site de commerce électronique accessible par le réseau Internet, ouvert à tout utilisateur de ce réseau et sur lequel elle vend à ses clients, sous la marque Bahõ, des produits de bain, d’habillement, des accessoires de plage et bijoux de créateur (ci-après dénommés les « Produit(s) »).

La société FICA SŒURS (ci-après dénommée « FICA SŒURS »), est une société par actions simplifiées au capital de 5.000€, dont le siège social est 44, Les Bastides du Castellas   9, Chemin de Piou-Piou  13540 AIX-EN-PROVENCE.

La société FICA SŒURS est inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés d’Aix-en-Provence sous le numéro 845 364 058, numéro de TVA intracommunautaire FR26 845 364 058

OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les conditions dans lesquelles FICA SŒURS offre ses Produits à la vente sur le Site à destination des acheteurs ayant la qualité de consommateurs (ci-après dénommé les « Client(s) »). Elles précisent les conditions d’utilisation du Site, de commandes, de paiements, de livraisons et de retours de produits.

ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Toute utilisation du Site implique l’adhésion pleine et entière du Client au présentes CGV. Le Client déclare en avoir pris connaissance et les avoir accepté en cochant la case « J’accepte les Conditions Générales de Vente » lors de l’étape de la création d’un compte client et d’un paiement.

Cette acceptation est nécessairement pleine et entière, toute acceptation sous réserve est considéré nulle et non avenue.

En cas de modification des présentes CGV, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Pour toute information complémentaire, les clients peuvent contacter le Service Client à l’adresse hello@bahoswimwear.com

LE CLIENT

Le Site est réservé aux particuliers. L’achat de Produit(s) par un professionnel en vue de la revente est interdit.

Le Client doit être un consommateur, une personne physique majeure et juridiquement capable.

LES PRODUITS

Les caractéristiques essentielles des Produits sont présentés sur le Site à l’intérieur de chacune des fiches Produits. 

Si le Client à des questions, il peut contacter Bahõ à l’adresse mail hello@bahoswimwear.com.

Les photos des articles en vente sur le Site n’ont aucune valeur contractuelle et le Client est pleinement informé que les couleurs des articles mis en vente peuvent ne pas correspondre aux couleurs réelles sous l’effet du navigateur Internet de l’écran utilisé.

Les produits en vente sur le Site s’entendent dans la limite des stocks disponibles.

Si un ou plusieurs articles commandés ne sont plus disponibles, le Client en sera informé par e-mail dans un délais de 48h (hors périodes promotionnelles pendant lesquelles ce délai peut être rallongé de quelques jours) à compter de la réception de la commande.

Le Client se verra alors proposer soit une nouvelle date de livraison du ou des articles concernés, soit le choix d’un produit de remplacement à un prix équivalent.

En cas de refus d’une de ces propositions le Client pourra alors annuler la commande du ou des articles concernés et se faire rembourser, le cas échéant, les sommes déjà versées, par crédit sur le compte bancaire correspondant à la carte bancaire ayant servi au paiement au plus tard dans les 30 jours.

En cas d’absence de réponse de la part du Client dans un délai de 30 jours, les propositions suggérées par la société FICA SŒURS seront considérées comme refusées et la commande du ou des articles concernés sera annulée. Le Client se verra alors remboursé sous les même conditions.

CRÉATION D’UN COMPTE CLIENT

Lors de toute commande, il est demandé au Client de créer un compte. La création de son compte client est nécessaire afin que Bahõ puisse enregistrer et traiter ses commandes de Produits.

Le Client doit remplir un formulaire d’informations personnelles avec la plus totale honnêteté et se voit dans l’obligation de mettre à jour ces informations dès que nécessaire.

Le Client doit choisir une adresse e-mail et un mot de passe permettront son identification en vue d’accéder à son compte client.

Les informations personnelles du Client sont ainsi protégées par un mot de passe (qui est personnel et confidentiel) de façon à ce que le client, et lui seul, y ait accès.

Le Client doit en outre se déconnecter de son profil et fermer la fenêtre de son navigateur à l’issue de chaque connexion à son compte client. Le Client évitera ainsi que des utilisateurs n’accèdent à ses informations personnelles.

Le Client est seul responsable de la confidentialité de son mot de passe. Le Client supportera seul les conséquences de toute utilisation frauduleuse de son mot de passe.

La collecte de ces données à caractère personnelles s’effectue dans le strict respect de la loi du 6 janvier 1978. Le Client dispose d’un droit d’accès aux données nominatives le concernant qu’il pourra exercer par écrit auprès du Service Client de Bahõ à l’adresse hello@bahoswimwear.com et ce, sans préjudice du droit dont il dispose par ailleurs de s’opposer pour juste motif au traitement de ses données.

COMMANDES, ÉTAPES ET CONCLUSION DE LA VENTE

  1. Le Client compose l’adresse bahoswimwear.com
  2. Le Client ajoute les articles à son panier en précisant la quantité de chacun
  3. Le Client vérifie la nature des articles ajoutés au panier (pour supprimer un article, le Client doit cliquer sur « Supprimer » et pour changer le nombre d’articles, modifier la quantité et cliquer sur « Actualiser ».
  1. Le Client peut alors finaliser sa commande ou continuer ses achats
  2. Pour finaliser la commande le Client doit remplir le formulaire de création de compte et indiquer les données personnelles nécessaires à la commande.
  3. Le Client choisi son mode de livraison
  4. Le Client choisi son mode de paiement
  5. Il appartient au Client de vérifier les détails de la commande et le prix total de la commande, prenant en compte le prix des produits, les modalités et frais de livraison, la TVA.
  6. Le Client prend connaissance et accepte les CGV de Bahõ
  7. Le Client procède au paiement de sa commande

Il appartient au Client de vérifier l’exactitudes informations qu’il communique.

Le récapitulatif de la commande sera également accessible sur le Site dans la rubrique « Mon compte » catégorie « Mes commandes ».

Toute commande ne sera validée qu’après acceptation du paiement. A l’issue du paiement, (Après validation) FICA SŒURS adressera au Client une confirmation de la commande et un récapitulatif des informations de la commande (caractéristiques essentielles du produit, prix moyen de paiement, droit de rétractation, délais, coût de livraison) par courrier électronique à l’adresse électronique indiquée par ce dernier.

Le Client accepte que la facture soit considérée comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les parties. Le Client aura la possibilité d’imprimer la facture transmise avec la confirmation de la commande.

Certains Produits sont disponibles en pré-commande sur le site. La procédure de paiement pour ces Produits reste identique. Les Produits pré-commandés sont livrés indépendamment du reste de la commande, dans le délai indiqué sur chacune des fiches Produits et également indiqué lors de la pré-commande.

RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Les produits commandés par le Client demeurent la propriété pleine et entière de la société FICA SŒURS jusqu’au parfait encaissement du paiement de chaque commande.

LES PRIX

Les prix des Produits sont ceux indiqués sur le site par article et référence et sont mentionnés en euros. Les prix de vente des produits sont indiqués toutes taxes française comprises (TTC) mais hors frais de port, frais de douane et autres taxes.

Les frais de port sont à la charge du Client.

Les frais de douane et autres taxes doivent être acquitté par le Client directement auprès du transporteur en fonction du pays de destination. 

Les prix des produits sont ceux indiqués sur le site www.bahoswimwear.com quel que soit le lieu de livraison et s’entendent toutes taxes française comprises (TTC), hors frais de port, qui sont à la charge du Client (voir Art. 8 pour plus d’informations sur les frais de port).

MODALITÉS DE PAIEMENTS

Le site propose au Client un règlement par Carte Bancaire (Visa, Eurocard/Mastercard) via la plateforme sécurisée mise en œuvre par Stripe (www.stripe.com). 

L’intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande. A aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.

FICA SŒURS confirme le paiement en adressant au Client un email récapitulatif.

Le site fait l’objet d’un système de sécurisation afin de protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement utilisés sur le Site.

Conformément aux dispositions de l’article L 132-2 du code monétaire et financier l’engagement de payer donné au moyen d’une carte de paiement est irrévocable.

Toute commande effectuée sur le Site implique la garantie de la part du Client qu’il possède toutes les autorisations nécessaires pour utiliser les moyens de paiement mis à disposition sur le Site. Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à toutes commandes pourront être transmises à tout tiers pour vérification.

La société FICA SŒURS se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande si elle rencontre des difficultés dans la perception du paiement.

Le Client peut choisir d’enregistrer ses coordonnées de paiement dans le but de faciliter ses futurs achats.

Ces informations seront conservées par la société Stripe de manière sécurisée et ne seront en aucun cas divulguées.

 

ANTI-FRAUDE

La société FICA SŒURS se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande effectuée par un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ainsi que toutes commandes non conformes au présentes CGV.

Toute revente de produits achetés sur le Site est strictement interdite.

LIVRAISONS

Pour toute commande passée sur le Site, Bahõ s’engage à préparer votre commande en 24h à 48h (hors week-ends et jours fériés). Cependant lors de périodes de forte activité (Noël, soldes, etc.). FICA SŒURS se réserve le droit d’étendre ce délais à 5 jours ouvrés.

Les Produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée sur le formulaire de commande.

Les frais de livraison sont calculés en fonction de l’adresse de livraison indiquée par le client et varient en fonction de la zone géographique.

Pour une livraison hors Union-Européenne, le Client devra acquitté les frais de douane ou autres taxes dues à l’importation des produits dans le pays du lieu de livraison. Sont également à la charge exclusive du Client toutes les formalités se rapportant  l’importation des produits dans le pays du lieu de livraison.

Les Produits sont livrés selon le mode de livraison préalablement choisi par le Client sur le Site :

– Colissimo pour une livraison à domicile  en France

– Chronopost pour une livraison express en France

– Delivengo / Colissimo  pour une livraison à domicile en Europe et dans le monde.

Le Client peut demander à ce que les articles commandés lui soient livrés à son domicile, à son bureau, chez une tierce personne, sur son lieu de vacances, etc. Il dispose également de la faculté de faire livrer les articles à l’une des personnes physiques de son choix.

En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du Client, la société FICA SŒURS ne pourra être tenue responsable de l’impossibilité de livrer le ou les article(s) commandé(s).

Chaque livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du produit auprès du Client par nos transporteurs, matérialisée par le suivi de livraison proposé sur les sites Internet de nos transporteurs évoqués ci-dessus.

 

RÉCEPTION ET VÉRIFICATION DES PRODUITS 

Le Client doit vérifier, dès la réception des produits et en présence du transporteur, l’état de l’emballage ainsi que des Produits livrés. Si l’emballage est abîmé ou susceptible d’avoir été ouvert, le Client doit vérifier l’état des produits et l’exactitude du nombres d’articles commandés.

En cas de produits endommagés, le Client doit refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison.

La vérification des Produits est réputée comme effectuée dès lors que le Client, ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison.

Le Client doit ensuite confirmer lesdites réserves et réclamations par lettre recommandée avec accusé de réception auprès du transporteur au plus dans les trois jours (hors jours fériés) suivant le jour de la réception des Produits et en transmettre une copie à FICA SŒURS.

En cas d’absence lors d’une livraison Colissimo à l’adresse indiquée par le Client, un avis de passage est normalement déposé par la Poste : le Client peut alors retirer son colis auprès du bureau de Poste muni d’une pièce d’identité dans les 15 jours suivant la date du dépôt de cet avis.

Passé ce délai, le colis sera renvoyé à la société FICA SŒURS. Le Service Client prendra alors contact avec le Client pour une éventuelle réexpédition dont les frais sont à la charge du Client, ou sans réponse du Client, à un remboursement de la commande.

Si 7 jours ouvrés après l’expédition du colis, le Client n’a pas de nouvelle de sa commande, il doit se manifester auprès de la société FICA SŒURS par le biais du Service Client à l’adresse hello@bahoswimwear.com qui ouvrira alors une enquête auprès des services compétents.

Les délais de réponse définitive de nos transporteurs varient de une à trois semaines à compter de la prise en compte du dossier par les services de la société FICA SŒURS.

Le Client peut, à cette étape, annuler sa commande auprès du Service Client pour cause du retard subi et demander le remboursement de sa commande. Le colis, s’il est retrouvé, sera envoyé à FICA SŒURS.

Lorsque le Client souhaite, à l’inverse, poursuivre sa commande et recevoir son produit malgré le retard subi :

– Si le colis est retrouvé, il est envoyé au Client : la procédure de réception suit alors son cours normal (dépôt du colis ou avis de passage)

– Si le colis est déclaré perdu (la réponse définitive est souvent formulée dans les délais maximaux, soit trois semaines), La société FICA SŒURS avise alors le Client et engage immédiatement le remboursement du colis (produits et frais de port).

Sont considérés notamment comme cas de force majeure déchargeant la société FICA SŒURS de son obligation de livrer : la guerre, l’émeute, l’incendie, l’inondation, les grèves, les accidents, l’impossibilité d’être approvisionné.

En tout état de cause, la livraison de nos produits dans les délais ne peut intervenir que si le Client est à jour de ses obligations.

RETOURS ET DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément au code de la consommation, le Client dispose d’un droit de rétractation légal lui permettant de retourner tout Produit, sans avoir à justifier de motifs ou à payer de pénalités. Il peut l’exercer dans un délai de 14 jours à compter de la réception du Produit.

Avant l’expiration de ce délai, le Client doit communiquer à FICA SŒURS sa déclaration de rétractation en remplissant le formulaire de rétractation figurant en bas des CGV, soit en l’ajoutant, découpé, à son colis soit en l’envoyant par courrier électronique à l’adresse hello@bahoswimwear.com et en exprimant clairement et sans ambiguïté sa décision et en mentionnant le numéro de sa commande.

Le Client doit ensuite retourner le(s) Produit(s) à sa charge (y compris les éventuels frais de douane) au 44, Les Bastides du Castellas  9, Chemin de Piou-Piou  13540 AIX-EN-PROVENCE, France au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.

Les risques de retours sont à la charge du Client. FICA SŒURS conseille alors vivement Le Client à renvoyer le colis par tout moyen qui apporte la preuve de son envoi et lui donnant date certaine (recommandé avec avis de réception, colissimo suivi, etc.).

Le Produit devra être retourné à l’état neuf, dans son emballage d’origine et accompagné du bon de retour de commande, à l’adresse indiquée sur le bon de transport.

En l’absence du bon de retour de commande à l’intérieur du colis, la société FICA SŒURS ne pourra procéder au remboursement ou à la création d’un avoir, des Produits retournés.

Les Produits retournés incomplets, abîmés, endommagés, portés ou salis ne seront pas repris.

En cas de demande de remboursement : Les Produits retournés, seront remboursés au Client dans un délai maximum de 14  jours à compter de leur réception par la société FICA SŒURS.

Une fois les Produits reçus, contrôlés, et acceptés par nos services, le remboursement des Produits retournés au prix facturé s’effectuera par virement bancaire sur la carte ayant servie à régler la facture initiale.

Il n’est pas possible de remplacer ni d’échanger les produits retournés. Il faudra passer une nouvelle commande en ligne.

 

GARANTIES LÉGALES

Les Produits bénéficient des garanties de conformité et des vices cachés.

Sans préjudice du délai de rétractation prévu à l’article n°9, dans l’hypothèse où les articles livrés ne seraient pas conformes en nature ou en qualité quant aux spécifications indiquées dans le bon de livraison, le Client devra en informer le Service Client en écrivant à l’adresse hello@bahoswimwear.com.

Un courriel contenant le bon de retour sera ensuite adressé au Client qui devra l’imprimer.

Le Client doit retourner le Produit, accompagné du bon de retour, à l’état neuf et dans son emballage d’origine à l’adresse indiquée sur ce bon de retour.

Le produit retourné ne pourra être échangé en l’absence de bon de retour.

Une fois le Produit reçu, contrôlé, et accepté par nos services, la société FICA SŒURS procédera à l’envoi d’un nouveau Produit correspondant à la commande du Client et conforme à la description du Produit.

En cas d’indisponibilité du Produit retourné, FICA SŒURS avertira le Client par courriel et lui proposera de bénéficier d’un avoir ou du remboursement de l’ordre du montant du Produit retourné.

Le remboursement du Produit retourné au prix facturé s’effectuerait par un crédit du montant à rembourser sur le compte bancaire du Client débité lors de la transaction.

 

PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRES PERSONNELLES

Le traitement des données à caractère personnel collecté sur le Site est mis en œuvre par FICA SŒURS et est nécessaire au traitement de la commande.

FICA SŒURS s’engage expressément à collecter et à traiter les données à caractère personnel concernant ses Clients dans le respect des dispositions des lois et règlement en vigueur, et en particulier la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données nominatives le concernant. Le Client peut également s’opposer au traitement de ses données pour des motifs légitimes. Le Client pourra exercer ses droits écrit auprès du Service Client Bahõ à l’adresse hello@bahoswimwear.com.

En cas d’exercice de leur droit de suppression ou d’opposition à l’utilisation des données nominatives, le Client peut ne plus avoir la possibilité d’accéder à son Compte Client sur le Site.

 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Client reconnaît que tous les Produits de Bahõ, tous les textes, commentaires, images, photographies, marques, graphismes, concepts, illustrations composant le Site sont de la propriété exclusive de FICA SŒURS et sont protégés notamment au titre de la propriété intellectuelle en France et dans le monde entier.

Tout acte de reproduction ou d’utilisation totale ou partielle de ces éléments ou du Site est strictement interdite. Par conséquent toute reproduction non autorisée par FICA SŒURS pourra être susceptible de poursuites judiciaires.

 

LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de traduction du Site et des CGV, la langue française prévaut pour interprétation.

Conformément au droit de la consommation, les litiges pouvant naître sur la validité des présentes CGV, leur interprétation, leur exécution, leur conséquences et leurs suites seront soumises à la compétence exclusive du tribunal compétent conformément aux règles de compétence du droit commun.